Assurances multirisques et protection juridique

SIEPV
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 21 h
Localisation
Non précisé
Durée
3 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Prestations d'assurances demandées

Couvertures exigées

  • Dommages aux biens et risques annexes
  • Responsabilité civile professionnelle et responsabilité générale de la collectivité
  • Flotte de véhicules
  • Protection juridique
  • Protection cybersécurité (optionnelle)

Contenu attendu dans les propositions

  • Présentation des franchises et des montants de garantie pour chaque garantie demandée.
  • Liste des réserves et exclusions appliquées pour chaque contrat.
  • Conditions de résiliation applicables aux polices.
  • Conditions de gestion des contrats et des sinistres (modalités générales de gestion, échanges d'informations, obligations déclaratives).

Données et éléments à fournir

  • États de sinistralité détaillés.
  • Le cas échéant, la convention de mise à disposition liée à l'organisation concernée.

Contraintes de cohérence et exigences formelles

  • Les caractéristiques financières (franchises, montants garantis) doivent être explicitement indiquées et faire l'objet d'une cohérence entre les contrats présentés et les éléments déclaratifs fournis.

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