Assurances multirisques et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations d'assurances demandées
Couvertures exigées
- Dommages aux biens et risques annexes
- Responsabilité civile professionnelle et responsabilité générale de la collectivité
- Flotte de véhicules
- Protection juridique
- Protection cybersécurité (optionnelle)
Contenu attendu dans les propositions
- Présentation des franchises et des montants de garantie pour chaque garantie demandée.
- Liste des réserves et exclusions appliquées pour chaque contrat.
- Conditions de résiliation applicables aux polices.
- Conditions de gestion des contrats et des sinistres (modalités générales de gestion, échanges d'informations, obligations déclaratives).
Données et éléments à fournir
- États de sinistralité détaillés.
- Le cas échéant, la convention de mise à disposition liée à l'organisation concernée.
Contraintes de cohérence et exigences formelles
- Les caractéristiques financières (franchises, montants garantis) doivent être explicitement indiquées et faire l'objet d'une cohérence entre les contrats présentés et les éléments déclaratifs fournis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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