Assurances multirisques et prévoyance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et risques annexes
Objets garantis
- Assurance de l'ensemble du parc : véhicules légers, poids lourds, engins, remorques, 2‑roues, engins agricoles et TP, y compris véhicules prêtés/mis à disposition.
Garanties proposées
- Formule de base : responsabilité civile circulation/hors circulation, RC passagers, défense/recours, vol, incendie, catastrophe naturelle, bris de glaces, assistance/rapatriement.
- Formule avancée : tous dommages (dommages tous accidents).
- Garanties annexes possibles : bagages, aménagements, marchandises transportées, bris de machine pour engins.
Indemnisation et franchises
- RC en principe sans limitation ; dommages matériels selon valeur à dire d'expert ou valeur à neuf sous conditions (période valeur à neuf définie pour véhicules neufs).
- Individuelle conducteur exemples : plafond indemnitaire (ex. 1 000 000 €). Franchises indicatives : 500 € en base, variantes possibles (1 000 €), exclusions franchises sur RC/bris de glace/optique selon conditions.
Contraintes et gestion
- Police flotte unique obligatoire, gestion collective du parc sans application individuelle de bonus/malus.
- Automaticité d'adhésion des nouveaux véhicules avec information sans délai ; révision tarifaire possible si évolution du parc >10%.
- Régularisation annuelle des primes selon mouvements du parc et kilométrage ; déclarations centralisées des sinistres et possibilités d'actions de prévention/formation (éco‑conduite).
Options (PSE)
- Couverture marchandises transportées (1er risque absolu), bris de machine pour engins spéciaux, extension « auto‑missions » élus/collaborateurs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risque possible sur demande via la plateforme de dématérialisation avant la date limite de remise des offres. Si organisée, visite commune pour tous les candidats sur une seule journée ; frais et sécurité à la charge des candidats.
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