Assurances multirisques et garanties spécialisées
Date limite
16 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Eure (27)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants (D&O)
Objet et étendue
- Assurance D&O couvrant réclamations dirigées contre dirigeants/mandataires, y compris extension aux risques employeur et certaines violations du droit social/public selon conditions.
Garanties complémentaires et limites
- Tableau de garanties et sous-limites prévu aux conditions particulières ; montants à renseigner dans l'acte d'engagement.
Franchises et gestion
- L'AE prévoit que la garantie peut être proposée sans franchise pour ce lot.
- Déclaration de sinistre par téléphone/courrier/mail avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées.
- Exigence de prestations de gestion obligatoires et d'une confirmation de réception intégrale du cahier des charges et des statistiques sinistres annexées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance responsabilité et protection juridique
Commune de CARIGNAN de BORDEAUX
15 juil. 2026Carignan-de-Bordeaux (33)
Assurances risques et responsabilités communales
Commune de TOULENNE
24 juil. 2026TOULENNE (33)
Assurances risques patrimoniaux et responsabilité
Grand Besançon Métropole
31 juil. 2026France
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.