Assurances multirisques et garanties spécialisées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 16 hLocalisation
FranceDurée
1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, reconduction annuelle selon conditions
Budget
Non précisé
Description des garanties et prestations
Garanties dommages aux biens (DAB / multirisques locatives et garde)
- Couverture incendie, risques annexes, catastrophes naturelles/technologiques, actes de malveillance.
- Dégâts des eaux, bris de glaces, vol et vandalisme, bris de machines et « tous risques » sur biens sensibles (informatique, électronique).
- Biens sous température dirigée, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.
- Indemnisation selon règles de reconstruction/remplacement à neuf, prise en compte vétusté, frais annexes (démolition, dépollution, expertise).
Responsabilité civile (RC)
- Couverture des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités (inclut personnel, bénévoles, stagiaires, personnes hébergées).
- Extensions : RC locative, RC travaux, RC véhicules, RC dirigeants (optionnelle), protection juridique optionnelle, responsabilité civile vie privée.
- Prise en charge des frais de dépollution et des frais indispensables à la prévention d’un risque imminent de pollution.
- Garantie automatique pour nouvelles activités ; extension internationale limitée aux déplacements professionnels.
Flotte et couverture véhicules
- Contrat « Flotte » unique couvrant RC véhicule, dommages matériels, bris de glace, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance, véhicule de remplacement et contenu.
- Franchises et plafonds variables selon catégorie et âge des véhicules (exemples indiqués : franchises possibles de 250 € ou 3 000 € selon postes ; options DTA à 600 € ou 900 €).
- Portage automatique des garanties sur véhicules confiés ou empruntés ; dispositions spécifiques pour véhicules électriques (batteries) et rapatriement/assistance en mission.
Cyber risques
- Couvertures des atteintes au système d’information : atteintes à la sécurité, déni de service, sabotage, virus/malwares, utilisation frauduleuse, cyber‑terrorisme, surfacturation cloud/téléphonie.
- Prise en charge des frais de reconstitution, monitoring, sauvegarde, honoraires d’experts, frais de secours, notification des violations, et rançon/fraude liés aux paiements.
- Montants déclarés : garanties A.1 et A.2 (dommages et protection des données) 500 000 € chacune ; cyber responsabilité 500 000 € ; cyber‑fraude optionnelle 150 000 €.
- Franchises : 5 000 € générales sur principales garanties ; plafonds dédiés pour frais d’experts et frais de défense (ex. 50 000 € mentionnés pour honoraires/expertises).
Exclusions, accompagnement et documents techniques
- Exclusions usuelles listées : fautes intentionnelles, actes terroristes, guerre, rayonnements ionisants, utilisation de programmes illégaux, dommages aux matériels selon clauses.
- Accompagnement/assistance spécifié (gestion des sinistres, services d’assistance) et annexes techniques à joindre (fiches de tarification et de gestion, éléments d’antécédents du risque).
Tarification et gestion des sinistres
- Tarification sur fiches annexes : cotisation annuelle par véhicule pour la flotte, fiches de tarification obligatoires à joindre à l’acte d’engagement.
- Indexation et modalités d’ajustement des cotisations prévues.
- Organisation de gestion des sinistres attendue : procédures, interlocuteurs, suivi des déclarations et expertise.
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