Assurances multirisques et garanties spécialisées

Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 16 h
Localisation
France
Durée
1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, reconduction annuelle selon conditions
Budget
Non précisé

Description des garanties et prestations

Garanties dommages aux biens (DAB / multirisques locatives et garde)

  • Couverture incendie, risques annexes, catastrophes naturelles/technologiques, actes de malveillance.
  • Dégâts des eaux, bris de glaces, vol et vandalisme, bris de machines et « tous risques » sur biens sensibles (informatique, électronique).
  • Biens sous température dirigée, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.
  • Indemnisation selon règles de reconstruction/remplacement à neuf, prise en compte vétusté, frais annexes (démolition, dépollution, expertise).

Responsabilité civile (RC)

  • Couverture des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités (inclut personnel, bénévoles, stagiaires, personnes hébergées).
  • Extensions : RC locative, RC travaux, RC véhicules, RC dirigeants (optionnelle), protection juridique optionnelle, responsabilité civile vie privée.
  • Prise en charge des frais de dépollution et des frais indispensables à la prévention d’un risque imminent de pollution.
  • Garantie automatique pour nouvelles activités ; extension internationale limitée aux déplacements professionnels.

Flotte et couverture véhicules

  • Contrat « Flotte » unique couvrant RC véhicule, dommages matériels, bris de glace, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance, véhicule de remplacement et contenu.
  • Franchises et plafonds variables selon catégorie et âge des véhicules (exemples indiqués : franchises possibles de 250 € ou 3 000 € selon postes ; options DTA à 600 € ou 900 €).
  • Portage automatique des garanties sur véhicules confiés ou empruntés ; dispositions spécifiques pour véhicules électriques (batteries) et rapatriement/assistance en mission.

Cyber risques

  • Couvertures des atteintes au système d’information : atteintes à la sécurité, déni de service, sabotage, virus/malwares, utilisation frauduleuse, cyber‑terrorisme, surfacturation cloud/téléphonie.
  • Prise en charge des frais de reconstitution, monitoring, sauvegarde, honoraires d’experts, frais de secours, notification des violations, et rançon/fraude liés aux paiements.
  • Montants déclarés : garanties A.1 et A.2 (dommages et protection des données) 500 000 € chacune ; cyber responsabilité 500 000 € ; cyber‑fraude optionnelle 150 000 €.
  • Franchises : 5 000 € générales sur principales garanties ; plafonds dédiés pour frais d’experts et frais de défense (ex. 50 000 € mentionnés pour honoraires/expertises).

Exclusions, accompagnement et documents techniques

  • Exclusions usuelles listées : fautes intentionnelles, actes terroristes, guerre, rayonnements ionisants, utilisation de programmes illégaux, dommages aux matériels selon clauses.
  • Accompagnement/assistance spécifié (gestion des sinistres, services d’assistance) et annexes techniques à joindre (fiches de tarification et de gestion, éléments d’antécédents du risque).

Tarification et gestion des sinistres

  • Tarification sur fiches annexes : cotisation annuelle par véhicule pour la flotte, fiches de tarification obligatoires à joindre à l’acte d’engagement.
  • Indexation et modalités d’ajustement des cotisations prévues.
  • Organisation de gestion des sinistres attendue : procédures, interlocuteurs, suivi des déclarations et expertise.

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