Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Population et périmètre

• Garanties destinées aux agents affiliés à la CNRACL et inscrits à l’effectif : agents en activité, agents en arrêt, stagiaires, sapeurs‑pompiers volontaires mis en disponibilité, agents en disponibilité d’office pour raison de santé, etc.

Garanties principales

• Capital décès et modalités de calcul conformes aux textes statutaires : modalités déterminées en fonction de la dernière rémunération brute annuelle ou fractions adaptées selon situations particulières, majoration pour enfants à charge, dispositions spécifiques pour agents ayant atteint la limite d’âge, possibilités de versements échelonnés dans des cas spécifiques.
• Prise en charge des conséquences d’accident et de maladie imputables au service (décès, incapacités, maintien des indemnités journalières, frais de soins et funéraires selon dispositions réglementaires).
• Maintien et revalorisation des prestations en lien avec les modifications générales de traitement et avancements ; dispositions de reprise rétroactive et gestion du passé inconnu selon modalités.