Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
15 juin 2026 à 12 hLocalisation
Tarn (81)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Couvertures principales
- Garantie des dommages matériels aux biens assurés (bâtiments, mobiliers, objets d’art exposés ou entreposés et autres biens listés) pour l’ensemble des événements assurés, y compris les dommages causés par les moyens de secours.
- Couverture spécifique des œuvres et objets d’art en valeur déclarée : indemnisation en valeur déclarée sauf exagération manifeste, prise en charge de la restauration en cas de sinistre partiel, frais annexes et dépréciation.
Capitaux et limites
- Reprise obligatoire du tableau des capitaux fourni en annexe et application des limites par poste telles que définies dans le tableau des capitaux.
- Plafond d’indemnité contractuel global prévu dans la police (limitation maximale d’indemnisation tous postes confondus).
Franchises et modalités d’application
- Application d’une franchise par événement ; en cas de réalisation concomitante de plusieurs événements, application de la franchise la moins élevée.
- La franchise s’applique par événement quel que soit le nombre de sites affectés.
- Exemptions de franchise pour certaines situations (dommages subis par des tiers dans des bâtiments occupés par des tiers, garanties de recours et responsabilités selon modalités spécifiées).
Gestion des sinistres et expertise
- Modalités d’expertise et de règlement définies : délais d’expertise, modalités d’offre d’indemnisation et procédures de liquidation des sinistres (y compris frais annexes tels que secours, démolition, reconstitution d’archives).
- Obligations de l’assureur concernant modalités d’indemnisation des œuvres selon valeur déclarée et modalités de restauration.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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