Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Communauté d’Agglomération Castres‑Mazamet
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Tarn (81)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Risques de responsabilités

Couvertures générales

  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité liée aux activités, services, actes et contrats : dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non.
  • Couverture des responsabilités du fait des immeubles, des biens, des personnes (agents, stagiaires, bénévoles), des travaux, des manifestations, des équipements culturels et sportifs, piscines, centres aquatiques, bases de loisirs.
  • Garantie « besoins de service » pour véhicules utilisés par préposés et élus.

Extensions spécifiques

  • RC pollution accidentelle : prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité en cas de pollution accidentelle survenant pendant l’exploitation et/ou après livraison.
  • RC environnementale : prise en charge, en l’absence de réclamation d’un tiers, des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux (sols, eaux, espèces et habitats protégés) liés à un fait fortuit impliquant l’activité de l’assuré.
  • Défense‑recours : prise en charge des frais et honoraires de défense et de recours en phase amiable et judiciaire.

Franchises et tarification

  • Deux modes de tarification envisagés : sans franchise ou avec franchise. Les modalités de reprise du tableau des capitaux et garanties doivent être respectées.

Exclusions et modalités pratiques

  • Liste d’exclusions prévues (incendie/explosion/dégâts des eaux selon situations, amendes, guerre, radioactivité, risques couverts par assurances obligatoires, dommages liés à l’amiante, fautes intentionnelles, etc.).
  • L’assureur doit assurer la prise en charge de la défense et du recours (amiable et judiciaire) dans les limites des capitaux fixés et reprendre intégralement les modalités d’application des extensions prévues dans les documents techniques.

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