Assurances multirisques et garanties communales

Objet et périmètre

• Contrat flotte couvrant l’ensemble des véhicules appartenant à la collectivité et la couverture auto‑mission (usage professionnel hors trajet personnel, prêts, locations, véhicules sous garde).
• Véhicules inclus : utilitaires <3,5 t, >3,5 t, quads, moto‑neige, tracteurs, remorques, engins, dameuses, etc.

Garanties et modalités techniques

• RC/DR, bris de glaces, incendie, vol, vandalisme, tous risques pour certains véhicules.
• Assistance sans franchise kilométrique (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement).
• Assurance conducteur minimale 150 000 €.
• RC outil mini 1 500 000 € pour engins utilisés comme outils.
• Valeur à neuf pour véhicule <1 an et <10 000 km.
• Garantie actions des forces de la nature lorsque non reconnues en catastrophe naturelle.