Assurances multirisques et garanties communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
9 juin 2026 à 08 hLocalisation
Réallon (05)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens de la commune
Objet et périmètre
- Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers communaux : bâtiments communaux, contenus, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, bâtiments des services de l’eau et assainissement, etc.
Garanties et capitaux clés
- Contenu général 1er risque : 350 000 €.
- Bris de glaces (y compris vitraux) : 50 000 €.
- Ouvrages d’art / mobilier urbain / édifices ruraux : 100 000 €.
- Autres événements (dont effondrement) : 152 000 €.
- Dommages électriques : 50 000 €.
- Vol / vandalisme : 100 000 €.
- Bris de machines (postes informatiques/bureautique/alarme) : postes détaillés (ex. 20 000 € ; 10 000 € ; 10 000 € selon poste).
- Pertes d’exploitation / pertes de recettes / frais supplémentaires : 150 000 €.
- Frais et pertes diverses / honoraires d’experts : capital global minimum 1 000 000 €.
- Investissement automatique : 200 000 €.
- Responsabilités recours voisins/tiers : 3 000 000 €.
- Garantie avalanches mentionnée : 4 000 000 €.
Franchises et modalités
- Franchise standard proposée 1 000 €, bris de glaces / Tous Risques Info : 150 €.
- Variantes libres autorisées si décrites séparément.
Extensions et clauses particulières
- Valeur à neuf sur bâtiments et installations techniques (reconstruction possible ailleurs et application sur 3 ans).
- Tolérance de marge d’erreur de superficie de 10% sans application de la règle proportionnelle.
- Garantie des mesures conservatoires, honoraires d’experts, frais supplémentaires y compris pour catastrophes naturelles.
- Assurance pour compte : extension aux biens détenus pour compte de tiers insuffisamment assurés.
- Matériels mis à disposition (associations, communes, etc.) couverts en l’absence d’autre assurance.
- Déclarations et inventaires : état du patrimoine annuel ; inventaire matériel informatique exigé uniquement en cas de sinistre ou sur demande de l’assureur.
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Critères d'évaluation
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