Assurances multirisques et garanties communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
9 juin 2026 à 08 hLocalisation
Réallon (05)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement
Objet et périmètre
- Couverture spécifique des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour atteintes à l’environnement liées aux sites assurés.
Sites et étendue
- Périmètre couvrant l’ensemble des biens et installations appartenant à la collectivité et aux remontées mécaniques.
Modalités
- Capitalisation des garanties et modalités à prévoir selon les précisions techniques du cahier des charges.
- Variantes libres acceptées, modalités détaillées à transmettre séparément.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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