Assurances multirisques et garanties communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
9 juin 2026 à 08 hLocalisation
Réallon (05)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile des exploitants d’engins de remontées mécaniques
Objet et périmètre
- RC pour l’exploitation d’engins de remontées mécaniques et activités annexes.
Garanties et capitaux
- RC exploitation engins (dommages corporels) : sans limitation (conformément aux dispositions légales citées).
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 765 000 € par sinistre.
- Dommages immatériels non consécutifs : 765 000 € par sinistre.
- Faute inexcusable : 2 000 000 €.
- RC autres activités : 9 000 000 € (par an et par sinistre), dont matériels/immatériels consécutifs : 2 000 000 €.
- Indemnités individuelles accidents (DINC) : 150 000 €.
- Atteinte accidentelle à l’environnement : 305 000 €.
- RC après achèvement / produits livrés : 1 000 000 €.
- Défense et recours : 30 000 €.
Franchises et extensions
- Franchise générale de base 1 000 € (variantes autorisées).
- Extensions demandées : RC maître d’ouvrage, vestiaire gardé, organisation de manifestations, etc.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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