Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et auto‑missions
Objet
- Couverture des véhicules terrestres à moteur désignés, leurs accessoires et aménagements professionnels, incluant l'usage en auto‑missions.
Périmètre
- Garantie applicable à l'état du parc automobile tel que listé en annexe (tous véhicules répondant à l'obligation d'assurance).
Garanties principales
- Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels.
- Garanties dommages matériels et immatériels consécutifs à haute limite, incendie/explosion, vol, bris de glaces, protection du conducteur, catastrophes naturelles, dommages liés à l'usage comme outil (valeurs distinctes), pertes de marchandises transportées, matériels tractés et bris de machines.
- Assistance et garantie des pertes financières incluses.
Franchises et variantes
- Tableau de franchises par risque avec solution de base et variante (ex. franchises distinctes selon PTAC, bris de glace, responsabilité outil, etc.).
Exigences de maîtrise du risque
- Mise en place de mesures de prévention : vérification des permis, formation des conducteurs, constat amiable, procédure de gestion des sinistres, plans de conduite préventive, analyse des sinistres, organisation des déplacements.
- L'assureur doit pouvoir proposer et mettre en œuvre ces actions et procédures.
Gestion / obligations de service
- Interface, conseil, traitement informatisé des sinistres, reporting. L'état du parc sert d'assiette de cotisation et de base technique pour le chiffrage.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie de Saint Hilaire le Vouhis
Téléphone
02.51.46.84.93
Modalités
Visite sur rendez‑vous à la demande du candidat ; prise de rendez‑vous via contact indiqué. Demandes d'information complémentaires à adresser par la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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