Assurances multirisques communales

Commune de Saint Hilaire le Vouhis
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint Hilaire le Vouhis (85)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Flotte automobile et auto‑missions

Objet

  • Couverture des véhicules terrestres à moteur désignés, leurs accessoires et aménagements professionnels, incluant l'usage en auto‑missions.

Périmètre

  • Garantie applicable à l'état du parc automobile tel que listé en annexe (tous véhicules répondant à l'obligation d'assurance).

Garanties principales

  • Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels.
  • Garanties dommages matériels et immatériels consécutifs à haute limite, incendie/explosion, vol, bris de glaces, protection du conducteur, catastrophes naturelles, dommages liés à l'usage comme outil (valeurs distinctes), pertes de marchandises transportées, matériels tractés et bris de machines.
  • Assistance et garantie des pertes financières incluses.

Franchises et variantes

  • Tableau de franchises par risque avec solution de base et variante (ex. franchises distinctes selon PTAC, bris de glace, responsabilité outil, etc.).

Exigences de maîtrise du risque

  • Mise en place de mesures de prévention : vérification des permis, formation des conducteurs, constat amiable, procédure de gestion des sinistres, plans de conduite préventive, analyse des sinistres, organisation des déplacements.
  • L'assureur doit pouvoir proposer et mettre en œuvre ces actions et procédures.

Gestion / obligations de service

  • Interface, conseil, traitement informatisé des sinistres, reporting. L'état du parc sert d'assiette de cotisation et de base technique pour le chiffrage.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Mairie de Saint Hilaire le Vouhis

Téléphone

02.51.46.84.93

Modalités

Visite sur rendez‑vous à la demande du candidat ; prise de rendez‑vous via contact indiqué. Demandes d'information complémentaires à adresser par la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.

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