Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité générale
Objet
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités communales, incluant la responsabilité de propriétaire d'immeubles et des personnes participant à l'exploitation.
Garanties principales
- Couverture tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds par sinistre.
- Garanties spécifiques : dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, après‑livraison/after delivery, faute inexcusable, pollution accidentelle, responsabilité maître d'ouvrage (pour opérations de faible montant), occupation temporaire, protection des élus, biens des préposés et biens confiés.
Franchises et variantes
- Prévision d'une franchise générale et de franchises spécifiques (solution de base et variante) ; absence de franchise sur certains dommages corporels.
Gestion / obligations de service
- Interface assureur/assuré, conseil sur le suivi du risque, participation à l'instruction des sinistres.
- Système de gestion informatisée des sinistres, production de statistiques et reporting.
- Obligation de l'assuré de transmettre les pièces et informations utiles pour la gestion des dossiers.
Données techniques pour tarification
- Données d'assiette à fournir et utiliser : effectifs, masse salariale, nombre d'élus, population et superficies à prendre en compte pour le chiffrage des garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie de Saint Hilaire le Vouhis
Téléphone
02.51.46.84.93
Modalités
Visite sur rendez‑vous à la demande du candidat ; prise de rendez‑vous via contact indiqué. Demandes d'information complémentaires à adresser par la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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