Assurances multirisques pour collectivités

Partie assurances et prestations

• Garanties visant à couvrir les charges financières liées aux risques statutaires du personnel affilié aux régimes concernés (CNRACL/IRCANTEC) selon l'assiette de cotisation fournie.
• Tarification attendue : tableaux de tarification par rubrique (tarif, masse salariale retenue, taux) avec variantes possibles et options de franchises sur certaines indemnités (ex. franchise sur indemnités journalières 30 ou 90 jours selon option).
• Prestations de prévention prises en compte : évaluation des risques professionnels, interventions ergonomiques, actions de formation et de prévention (exemples d'actions listées : communication non violente, prévention de la violence, etc.).
• Exigences déclaratives : information sur actions de prévention mises en place et possibilités de demande de précisions par l'assureur.

Partie gestion et sinistres

• Missions attendues : gestion des dossiers sinistres/statutaires, interface pour les transmissions des éléments, gestion informatisée, reporting, participation à l'instruction et fourniture des états requis.