Assurances multirisques de la collectivité

Garanties et modalités techniques

• Fournir la solution de base impérative et la variante imposée (niveau de franchise spécifique).
• Modalités de capitalisation (option à préciser), gestion des rechutes, revalorisation des indemnités journalières, suivi de l'imputabilité des sinistres.
• Définition des délais de carence, des engagements post‑résiliation et des modalités de gestion des réadmissions.

Tarification et livrables

• Tarification exprimée en taux appliqués sur la masse salariale fournie ; calcul de la prime annuelle sans charges patronales et décomposition des taux à fournir.
• Présentation des engagements opérationnels (délais, procédures de gestion des sinistres, modalités de revalorisation).

Contraintes opérationnelles

• Obligation de remettre la solution de base et la variante imposée ; non‑respect = irrégularité de l'offre.
• Précisions obligatoires sur la gestion post‑résiliation si capitalisation non retenue.