Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 12 hLocalisation
Renaison (42)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Cyber risques
Périmètre couvert
- Couverture des risques cyber incluant assistance et gestion de crise, dommages aux systèmes et données, responsabilité civile liée à divulgation/altération de données, fraude/ingénierie sociale, atteinte à l'e‑réputation, frais de notification et de conformité, restauration du SI, perte d'exploitation, cyber extorsion et paiement de rançon selon modalités.
Capitaux minimaux et franchises
- Lignes de garantie avec capitaux minimaux exigés (ex. 200 000 € par poste pour assistance, dommages, responsabilité, sanctions pécuniaires, PCI‑DSS, etc.).
- Franchise standard 2 000 € ; franchise perte d'exploitation : 24 heures ; frais défense CNIL ≈ 75 000 €.
Prestations attendues
- Mise à disposition d'une plateforme d'assistance/hotline, intervention en sécurité réseau, expertise informatique, restauration et reconstitution des données, conseils juridiques, monitoring/veille, prise en charge des coûts de mise en conformité éventuelle.
Contraintes spécifiques
- Confidentialité renforcée pour le questionnaire ; la collectivité peut compléter certains questionnaires confidentiels et se réserve la possibilité de ne pas donner suite au lot.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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