Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 12 hLocalisation
Renaison (42)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Garantie des accidents corporels (assurance personne)
Périmètre et bénéficiaires
- Garanties décès par accident, invalidité permanente, indemnités journalières, frais médicaux, frais d'adaptation logement/véhicule, rapatriement, pour élus, agents et personnes assurées durant missions/mandats.
Capitaux et modalités
- Exemples de plafonds indicatifs : décès 100 000 € par personne, invalidité permanente 150 000 €, indemnités journalières (50 €/jour à partir du 11e jour, plafond 365 jours), frais médicaux complémentaires jusqu'à 5 000 €, adaptation logement/ véhicule 30 000 €, rapatriement 5 000 €.
- Engagement maximal de l'assureur pour un accident impliquant plusieurs assurés : 500 000 €.
Exclusions et règles
- Exclusions détaillées (accidents intentionnels, guerre, usage de stupéfiants, alcoolémie au‑delà des seuils légaux, pratiques sportives professionnelles, participation à rixes/crimes, etc.).
- Barèmes d'indemnisation et règles de cumul des taux d'invalidité formalisés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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