Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 12 hLocalisation
Renaison (42)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Flotte automobiles et auto‑missions
Périmètre et véhicules assurés
- Couverture des véhicules figurant sur la liste annexée (véhicules terrestres à moteur, remorques, semi‑remorques, appareils attelés) selon conditions d'éligibilité (propriété, mise à disposition, location longue durée, etc.).
- Les véhicules de la flotte sont considérés « tiers » entre eux.
Garanties et formules
- Solution de base (véhicules légers ≤ 6 ans ; PL/engins ≤ 10 ans) : RC, RC fonctionnement, vol, incendie, bris de glaces, dommages tous accidents, extension dommages, véhicule de remplacement, protection conducteur, dépannage/retrait, assistance.
- Véhicules plus âgés : mêmes garanties mais Dommages Tous Accidents peut être exclu selon conditions.
- Franchises indicatives : 300 € (<3,5 t) / 600 € (>3,5 t) ; bris de glace sans franchise.
- Possibilité de proposer une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) uniforme pour l'ensemble du parc.
Couverture dommages
- Dommages tous accidents couvrant choc, retournement, immersion, vandalisme, attentat, phénomènes climatiques, attaque par rongeurs, etc.
Exigences administratives
- Fourniture d'une annexe liste véhicules et décomposition du prix par véhicule dans l'acte d'engagement.
- Modalités spécifiques pour la garantie « auto‑missions ».
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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