Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 12 hLocalisation
Renaison (42)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité civile générale
Périmètre de garantie
- Garantie des conséquences de la responsabilité civile liée au patrimoine, au personnel, et aux activités (dommages corporels, matériels et immatériels) dans les limites prévues.
Capitaux et sous‑limites
- Plafond général tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
- Sous‑plafonds détaillés : tous dommages corporels, RC Maître d'Ouvrage, faute inexcusable, dommages matériels et immatériels consécutifs/non consécutifs, urbanisme, atteinte à l'environnement, vol par préposé, objets confiés, défense & recours, etc.
Modalités de gestion
- Franchises et dispositions de validité des garanties formalisées.
- Définitions précises (tiers, faits générateurs, locaux occasionnels) imposées pour l'instruction des dossiers.
Exclusions
- Exclusions générales et dispositions particulières (responsabilité issue de conventions/délégations, exclusions listées dans les sections dédiées).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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