Assurances multirisques

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 08 h
Localisation
Champenoux (54)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Cyber‑risques

Objet

  • Couverture des atteintes aux données et systèmes d'information : indisponibilité, altération, destruction, perte, vol de données, actes de malveillance, cyber‑extorsion, erreur humaine, incident technique, atteinte à la réputation et publications préjudiciables.

Garanties

  • Dommages subis : frais de reconstitution de données, restauration SI, consultants/experts techniques, notifications aux autorités/personnes concernées, services de monitoring et de réputation, coûts de stockage temporaire, heures supplémentaires.
  • Responsabilité envers des tiers pour dommages causés par une faille ou une fuite de données.
  • Défense et recours : frais juridiques.

Plafonds et franchise

  • Pertes pécuniaires/dommages subis : 500 000 € par sinistre.
  • Responsabilité dommages causés : 500 000 € par sinistre.
  • Défense‑recours : 75 000 €.
  • Franchise indicative : 1 000 € (offre de base indiquée dans l’acte d’engagement).

Modalités pratiques

  • Territorialité mondiale.
  • Déclaration annuelle et cotisation annuelle à indiquer ; résiliation annuelle possible (préavis 6 mois) ; clause dérogeant la résiliation après sinistre si montant > 4 × prime annuelle HT.

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