Assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 mai 2026 à 08 hLocalisation
Champenoux (54)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Responsabilité civile
Objet
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels causés par les activités, les agents (rémunérés ou non), les biens et les travaux (construction, entretien, démolition) selon une approche « tous sauf ».
Garanties principales
- Responsabilité civile générale pour toutes activités et services.
- Garantie « pollution accidentelle » étendue : frais de prévention, d'évaluation, réparation, suivi, astreintes.
- Garantie « faute inexcusable » avec prise en charge complémentaire (cotisations, indemnités, frais de défense pénale et civile).
- Garantie pour dommages subis par temporaires, stagiaires et candidats à l'embauche sous réserve de mise en cause.
- Garantie « besoins du service » incluant trajets domicile-travail et usages de véhicules non détenus par l'assuré en complément.
- Responsabilité objets confiés, produits livrés, faits de sous‑traitants et recours de l'assureur.
- Défense et recours, défense pénale, frais d'avocat et expertises selon plafonds.
Montants et plafonds clés
- Plafond tous dommages : 15 000 000 € par sinistre.
- Dommages corporels : 10 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par an.
- Biens confiés : 200 000 €.
- Pollution accidentelle/environnement : 2 000 000 € (avec annexe environnement détaillant plafonds annuels spécifiques).
- Défense recours : 50 000 €.
- Franchises : à renseigner dans l’acte d’engagement (tableau obligatoire).
Modalités opérationnelles
- Extension automatique aux nouvelles activités/services.
- Principe de connaissance des risques : pas de déclaration supplémentaire exigée, l'assureur peut vérifier.
- Déclenchement par réclamation ; garantie subséquente/reprise du passé (min. 5 ans).
- L'assureur dirige les recours mais ne peut transiger sans accord de l'assuré ; procédure d'arbitrage prévue en cas de contestation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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