Assurances multirisques

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 08 h
Localisation
Champenoux (54)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Dommages aux biens (DAB)

Objet

  • Garantie des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, dépendances, installations techniques, mobiliers, équipements extérieurs) contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles, dommages électriques, bris de glaces, bris de machines informatiques, etc.

Garanties et extensions

  • Dommages matériels et pertes et frais consécutifs : perte d’usage, perte de recettes, frais de relogement, assèchement, démolition, déblais, dépollution, gardiennage, reconstitution de supports et archives, honoraires d’experts.
  • Extensions : ouvrages d’art et génie civil, multirisques expositions, bris de machines informatiques, pertes de denrées en chambre froide, frais supplémentaires d’exploitation.

Plafonds et limites

  • Limitation contractuelle de l’indemnité (LCI) indicée : 16 000 000 € par sinistre.
  • Sous-lignes exemples : frais supplémentaires & pertes recettes = 300 000 € ; ouvrages d’art = 500 000 € ; bris de machine informatique = 100 000 € ; pertes denrées chambre froide = 8 000 € ; bris de glaces = 60 000 € ; vol-vandalisme = 200 000 €.
  • Pertes indirectes forfaitaires : 10 % (modalités précisées).

Modalités et règles spécifiques

  • Valeur à neuf sous conditions ; indexation des cotisations sur indice prix de la construction ; inventaires et déclarations annuelles d’incorporations/retraits.
  • Déclaration sinistre : 15 jours ouvrés (vol : 5 jours ouvrés). Possibilité d’acompte (ex. 50 %) selon avis d’expert.
  • Expertise contradictoire obligatoire en cas de désaccord ; règles d’exclusion et limites détaillées pour certains risques.

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