Assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 mai 2026 à 08 hLocalisation
Champenoux (54)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Automobile
Objet et périmètre
- Assurance du parc automobile, engins, remorques et accessoires : responsabilité civile in et hors circulation, dommages propres, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique véhicule, attentats/catnat, assistance, transport de marchandises et garanties annexes.
Garanties essentielles
- Responsabilité civile sans limitation de somme en principe ; plafond spécifique pour dommages matériels/immatériels listé à 100 000 000 € par sinistre pour certaines lignes.
- Protection juridique véhicules (défense devant juridictions, commissions, retrait de permis).
- Incendie, vol (incluant clés, mouse-jacking), bris de glaces (remplacement sans franchise selon conditions), dommages accidentels, bris de machines pour engins spécialisés.
- Assistance et rapatriement avec barèmes (ex. remorquage <3,5T = 300 € ; véhicule de remplacement 50 €/jour max 30 jours/an).
- Garanties annexes pour matériels embarqués, objets personnels et appareils radio.
Montants et franchises indicatifs
- Garantie conducteur : 500 000 €.
- Capitaux « contenu »/objets transportés : tableau de capitaux par catégorie (ex. 1 000 € par véhicule standard, certains véhicules 10 000 €) : à renseigner.
- Franchises indicatives : 500 € pour véhicules <3,5T ; 1 000 € pour >3,5T ; exceptions pour vol/incendie/mission (ex. 5 000 €) ; à confirmer dans l’acte d’engagement.
Modalités pratiques
- Extension automatique aux nouveaux véhicules ; déclaration annuelle du parc et régularisation des primes.
- Indemnisation : remplacement à neuf pour véhicules <12 mois, règles vétusté/valeur à neuf pour les autres.
- Déclaration de sinistre : 15 jours ouvrés, vol 48 h → délai ramené jusqu’à 5 jours selon conditions ; possibilité d’exonération des sinistres inférieurs à la franchise.
- Libre choix du réparateur ; TVA comprise.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.