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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
25 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Vosges (88)Durée
3 ans (01/01/2026 - 31/12/2028)
Budget
Non précisé
Lot n°1 — Assurance responsabilité civile
- Objet de la couverture : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels causés par les activités couvertes sous responsabilité civile.
- Garanties attendues : proposition d’une couverture conforme aux demandes du dossier avec mention explicite des limites de garantie, exclusions et franchises (les paramètres précis ne sont pas détaillés dans les pièces consultées).
- Modalités contractuelles : acceptation possible de coassurance sous réserve de couverture intégrale du risque par répartition conforme.
- Règles de validation des exceptions : toute réserve ou limitation doit être explicitement listée, formulée de façon limitée et compréhensible ; les réserves excessives peuvent conduire à l’élimination de l’offre.
- Pièces et engagements post-attribution : remise d’une note de couverture et transmission des conditions générales/conventions spéciales selon les modalités contractuelles.
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