Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 12 hLocalisation
Les Herbiers (85)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Objet
- Assurance des véhicules listés dans l'inventaire des risques.
Bases de tarification et périmètre
- Base kilométrique mentionnée pour certains véhicules : 10 000 km (valeur de référence indiquée).
- Tarification attendue avec tableau de tarification et indice de référence pour la prime (référence d'indice à renseigner par l'offre) et mention des primes annuelles HT/TTC.
Garanties et gestion des sinistres
- Garanties principales et annexes à préciser (responsabilité, dommages, vol, bris, etc.).
- Franchises non précisées dans les actes et à indiquer dans l'offre.
- Indication demandée sur l'adhésion à des mécanismes de gestion (adhérence à organisme professionnel, avance des sommes par le courtier, etc.).
- Modalités de gestion des sinistres et possibilité d'avance des sommes (case OUI/NON à renseigner).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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