Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 12 hLocalisation
Les Herbiers (85)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
Objet
- Couverture des responsabilités civiles/administratives liées aux activités et agents rattachés à la collectivité.
Bases de tarification et périmètre
- Base de tarification déclarée : masse salariale retenue = 3 670 703 €.
- Possibilité d'option/prime annexe pour risques environnementaux identifiés.
Contenu technique
- Structure contractuelle, étendue et montants des garanties et franchises : à détailler par l'offre selon les exigences contractuelles.
- Franchises et conditions complémentaires à indiquer (montants non fournis dans les actes).
Obligations après notification
- Fourniture d'une note de couverture après acceptation reprenant garanties et modalités.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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