Assurances pour collectivités territoriales

Date limite

24 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

Durée

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Prise en charge des frais et pertes liés à atteintes aux systèmes d'information et aux données : restauration, reconstitution, notification, monitoring, relations publiques, gestion de crise, assistance technique et juridique.
Couverture des pertes pécuniaires et responsabilité envers des tiers pour dommages causés ; prise en charge des frais de défense/recours dans les limites prévues.
Plafonds indiqués : pertes subies 1 000 000 € par sinistre, responsabilité 1 000 000 € par sinistre, défense/recours 75 000 € (montants soumis à déduction de franchise).
Frais pris en charge : reconstitution de données, surveillance post‑incident, notification aux autorités/personnes concernées, mesures de continuité (stockage temporaire, hotlines, coûts de recours temporaires), pertes d'exploitation nettes (avec déduction des charges variables), pénalités/interêts dus en raison d'interruption, prise en charge des fraudes/usurpations informatiques selon conditions.
Exigences techniques : les candidats doivent préciser si des pré‑requis techniques sont imposés (antivirus, sauvegardes, fréquence des backups, etc.) et détailler leurs conséquences sur la garantie; les délais et modalités de déclaration des sinistres sont précisés dans les pièces.
Modalités financières : offre de base avec franchise (ex. 1 500 €) et cotisation annuelle à renseigner; possibilité d'indexation à indiquer.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Responsabilité civile