Assurances pour collectivité locale

Garanties et plafonds ciblés

• Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 € (par sinistre/ensemble).
• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par année).
• Responsabilité après travaux/livraison : 3 000 000 €/an.
• Faute inexcusable/accident de service : 1 500 000 € (par sinistre/année).
• Pollution accidentelle : 2 000 000 € (par sinistre/année).
• Responsabilité maître d'ouvrage (opérations ≤ 500 000 €) : 1 500 000 €.
• Occupation temporaire des locaux : 500 000 € ; accidents élus : 3 000 000 € ; biens des préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; défense‑recours : 50 000 €.
• Responsabilité civile médicale : explicitement exclue.

Franchises

• Franchise générale exemple : solution de base 3 000 € (variante 1 500 €).
• Dommages corporels : franchises nulles.
• Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (variante 7 500 €).

Individuelle accidents rattachée

• Décès 30 000 €, incapacité permanente 60 000 €, indemnité journalière 75 €/jour (max 90 jours), frais médicaux 100% TM, lunetterie 300 €, soins/dentaires 300 €/dent, premier appareillage 400 €, frais de recherche/sauvetage 1 000 €/personne.
• Plafond par événement toutes victimes confondues : 1 500 000 €.

Éléments d'appréciation du risque et gestion

• Questionnaire détaillé sur activités, effectifs, équipements, restauration collective, police municipale, voirie, etc., utilisé comme assiette de cotisation et d'analyse du risque.
• Prestations de gestion attendues : interface, conseil, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée; l'assuré doit fournir pièces, états et organiser rencontres de suivi.