Assurances bris de machines, protection juridique et nautique
Lot 3 – Corps maritime / Navigation
Objet et biens assurés
Assurance des bateaux dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage (y compris location, prêt, mise à disposition) et des équipements, accessoires et effets personnels à bord.
Garanties principales
- Couverture pertes et dommages (flotte nautique), frais de retirement, vol partiel, avaries, assistance, accidents corporels, protection juridique plaisance, recours de tiers (corporels, matériels et immatériels consécutifs), recours en pollution, défense pénale, vandalisme.
- Garantie extendue aux équipements en location et aux pièces provisoirement retirées (garantie limitée à 60 jours sauf déclaration différente).
- Clause de garantie pour actions visant à prévenir/réduire un risque de pollution.
Périmètre d’usage
- Navires garantis sur voies et plans d’eau de navigation intérieure classés navigables en France et sur les eaux maritimes de la mer territoriale française.
Montants et franchises
- Les montants garantis et les franchises sont détaillés dans un tableau Excel annexe (référence dans le texte). Exclusions majeures listées (guerre, actes hostiles, piraterie, radioactivité, certains vols, vices cachés, etc.).
Gestion des sinistres
- Conformité aux modalités de gestion des sinistres et obligations prévues par le CCTP général.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à organiser via la messagerie du profil acheteur (https://www.marches-publics.info). Dates à convenir en accord avec le pouvoir adjudicateur. La visite impose la prise en compte des observations du site dans l’offre (le candidat ne pourra se prévaloir d’un défaut de connaissance s’il a bénéficié de la visite).
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