Prestations d'assurances

Caisse des Dépôts et Consignations
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

L'accord-cadre a pour objet la souscription de plusieurs garanties et la gestion de la police d'assurance associée. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Garanties Dommages Directs aux Biens :
    • Couverture en valeur reconstruction à neuf des biens assurés.
    • Risques couverts : incendie, explosion, foudre, chutes d'aéronefs, choc de véhicules, dommages électriques, tempêtes, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et autres périls non dénommés.

  1. Garanties de Responsabilités :

    • Recours des voisins et des tiers pour dommages causés par les biens assurés.
    • Couverture des risques locatifs pour les locataires ou occupants.

  2. Garanties des Frais Supplémentaires d'Exploitation :

    • Couverture des dépenses engagées pour maintenir l'activité après un sinistre, incluant les frais de fermeture, d'interruption de communication, et de carence de fourniture.

  3. Garanties des Frais et Pertes Annexes :

    • Remboursement des frais engagés pour la reconstitution ou le remplacement de biens endommagés, y compris les honoraires d'experts et les frais de démolition.

  4. Engagements Contractuels de l'Assureur :

    • Accès à une solution de gestion à distance pour la gestion des données relatives au contrat.
    • Continuité de service en cas de sinistre.
    • Ingénierie des risques avec des visites de sites prévues.
    • Équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres, avec un organigramme fourni.
    • Conditions de gestion incluant la fourniture de documents d'assurance et une assistance permanente.
    • Veille sur les évolutions législatives et réglementaires impactant les garanties.

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