Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Garantie « Tous risques »

• Application « Tous risques » pour :
  • véhicules légers ≤ 3,5 t (et leurs remorques) âgés de moins de 7 ans;
  • véhicules lourds et engins > 3,5 t (et remorques/engins) âgés de moins de 10 ans;
  • équipements définis dans le contrat âgés de moins de 10 ans.

Garanties et prestations associées

• Assistance et rapatriement pour personnes transportées sans franchise.
• Indemnisation des sinistres TTC (mention d’exclusion du remboursement de TVA via FCTVA dans les limites prévues).
• Véhicule de remplacement : prise en charge des frais de location en cas d’immobilisation liée à panne, accident, vandalisme ou vol; durées maximales selon motif (ex. 7 jours pour panne ; 15 jours pour accident/vandalisme/incendie/vol retrouvé ; 30 jours en cas de vol).
• Assurance des matériels et marchandises transportés : couverture complémentaire « tous risques sauf » avec exclusions listées; plafond indiqué à 15 000 € par véhicule et par voyage; couverture territoriale Europe.
• Couverture des auto‑collaborateurs (salariés et élus utilisant les véhicules) pour responsabilité civile et dommages subis ; prise en charge limitée des effets personnels (1 500 €).

Franchises

• Cyclos / NVEI : 500 €
• Véhicules légers ≤ 3,5 t : 1 000 €
• Véhicules lourds > 3,5 t : 1 500 €
• Bris de glace : 1 000 €
• Marchandises transportées : 1 000 €
• Auto‑collaborateurs : franchise néant
• Certaines garanties sont exonérées de franchise selon les cas précisés dans les stipulations contractuelles.

Modalités de tarification et révision

• Tarification définie par type de véhicule et exprimée en primes annuelles ; révision annuelle de la prime prévue par mécanisme d’indexation contractuel.

Gestion des sinistres et engagements

• Procédures de notification et gestion des sinistres définies, obligations documentaires et possibilité d’avenant ou renégociation en cas de modification des conditions contractuelles.