Assurance santé et prévoyance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 (Prévoyance)
-
Objet de la garantie
Le contrat a pour objet le versement d’indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, d’un complément de retraite suite à invalidité, ou d’un capital en cas de décès ou d’IAD. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. -
Incapacité Temporaire Totale de Travail
- Indemnité journalière complémentaire : Versée en cas de baisse du traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail, incluant les congés de maladie, congés de longue maladie, et accidents du travail.
-
Montant de la prestation
- La garantie s’applique en complément des prestations versées par la sécurité sociale. Le montant de la prestation est calculé sur la base de la rémunération nette annuelle de l’agent, avec des règles spécifiques pour les agents à temps partiel et les assistants familiaux.
-
Période d’indemnisation
- Agents titulaires et stagiaires : Indemnisation à partir du 91e jour d’arrêt de travail jusqu’à 365 jours pour maladie ordinaire, avec des périodes spécifiques pour les congés de longue maladie et de longue durée.
- Agents non titulaires : Indemnisation variable selon l’ancienneté, avec des délais d’attente spécifiques.
-
Nature des garanties
- Le prestataire garantit le paiement pour chaque agent adhérent des indemnités définies dans le contrat, en fonction des situations d’incapacité de travail reconnues.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché