Assurance risques, véhicules et protection juridique

Commune de Pipriac
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Pipriac (35)
Durée
48 mois (01/01/2026–31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance des responsabilités et risques annexes

Objet Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'existence, des activités et des attributions de l'entité assurée.

Garanties principales

  • Responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs.
  • Extensions et garanties annexes attendues : responsabilité liée aux activités temporaires, responsabilité des produits, protection contre les dommages causés par les installations et équipements de la collectivité.

Modalités de gestion

  • Gestion des sinistres avec interlocuteur(s) dédié(s), procédure de déclaration dématérialisée, obligation de reporting périodique sur la sinistralité et indicateurs de suivi.
  • Proposition de modalités d'indemnisation, de franchise et de mécanismes d'exclusion clairement définis par nature de risque.

Paramètres à proposer par l'assureur

  • Montants de garanties par risque, limites par sinistre et par année, montants et modalités de franchises, modalités de subrogation et de règlement des recours.
  • Modalités de prévention, obligations de l'assuré en matière de sécurité et délais de traitement des dossiers sinistres.

Remarques

  • Les paramètres techniques détaillés (plafonds, exclusions précises, modalités de valorisation des dommages) doivent être explicités dans la proposition technique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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