Assurance risques statutaires du personnel CNrACL

Garanties couvertes (principales)

• Accidents, y compris accidents du travail et accidents de trajet.
• Maladies professionnelles.
• Congés longue maladie / congés longue durée et autres arrêts (avec franchises et modalités distinctes selon la formule choisie).
• Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, incapacité temporaire et décès.
• Gestion des risques « passé connu » et « passé inconnu ».

Formules et options

• Formule de base : prise en charge des postes listés ci‑dessus avec franchises et modalités spécifiques par garantie.
• Formule variante : options modifiant garanties, périodes de franchise et modalités (ex. aménagements pour temps partiel thérapeutique).
• Possibilité d’ajouter garanties complémentaires indiquées en annexe technique selon l’offre.

Gestion et fonctionnement opérationnel

• Procédure de déclaration et gestion des sinistres incluant expertises médicales, avis, subrogation, prescription et recours.
• Modalités de cotisation calculées sur une assiette de prime indiquée en annexe tarifaire ; taux fermes pour les premières années, révisions selon clause contractuelle par la suite.
• Documents contractuels requis : acte d’engagement, annexes techniques (statistiques de sinistralité), annexes tarifaires et pièces justificatives demandées dans le dossier de consultation.

Exécution et périmètre territorial

• Exécution aux adresses et lieux d’intervention définis dans les documents techniques et, selon les besoins de l’activité, en tout lieu nécessaire à l’exercice des prestations.

Aspects contractuels complémentaires

• Modalités de facturation et de paiement administratives (facturation électronique exigée, virement administratif) et règles de variation des cotisations prévues dans les clauses contractuelles.