Assurance risques statutaires du personnel

SICTOM DE CHENERAILLES
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Chenerailles (23)
Durée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible, préavis 4 mois
Budget
Non précisé

Détails des garanties et prestations

Population assurée

  • Agents affiliés au régime CNrACL et agents affiliés à l'IRCANTEC, avec garanties spécifiques adaptées à chaque régime.

Garanties principales couvertes

  • Décès : capital et prestations liées au décès selon conditions particulières.
  • Maladie ordinaire : indemnités journalières après franchise, calculées sur le traitement indiciaire, avec maintien des indemnités accessoires.
  • Maladie longue / grave : indemnisation suivant durées et plafonds définis (ex. schéma mentionné : 12 mois à 100% puis périodes complémentaires à 51,49% selon configuration réglementaire applicable).
  • Invalidité temporaire et allocations spécifiques (CITIS / CIIS) : indemnités journalières et prestations en nature selon règles en vigueur.
  • Maternité / adoption / paternité : maintien d'indemnités journalières et accessoires conformément aux dispositions contractuelles.
  • Temps partiel thérapeutique et mise en disponibilité pour raison de santé : indemnisation proportionnelle selon quotité et limites prévues.
  • Cas particuliers : reprise du passé, maintien et revalorisation des garanties, prises en charge spécifiques (ex. infirmité de guerre).

Modalités techniques et financièrement opérationnelles

  • Base de calcul des cotisations : assiette fondée sur le traitement indiciaire et éléments constitutifs précisés; cotisations appelées annuellement.
  • Franchises, délais de carence et systèmes de franchise définis pour chaque garantie.
  • Contrôle médical et règles de déclaration et de subrogation prévues.
  • Reprise du passé et mécanismes de revalorisation des garanties explicités.

Aspects administratifs et de gestion

  • Documents à fournir pour mise en œuvre, modalités de règlement et de facturation, gestion de la coassurance.
  • Traitement des données personnelles et obligations RGPD pour la gestion des sinistres.
  • Possibilité d'activer prestations supplémentaires (PSE) et variantes selon modalités contractuelles.

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