Assurance risques et gestion des sinistres

Garanties ciblées et limites spécifiques

• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € par sinistre.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par année d'assurance).
• Responsabilité civile après travaux/après livraison : 3 000 000 € par année.
• Faute inexcusable / Accident de service : 1 500 000 € (par sinistre et par an).
• Pollution accidentelle : 2 000 000 € (par sinistre et par an).
• Responsabilité maître d'ouvrage (pour opérations jusqu'à 500 000 €) : 1 500 000 €.
• Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
• Accidents subis par élus : 3 000 000 €.
• Biens des préposés : 30 000 €.
• Biens confiés : 75 000 €.
• Défense‑recours : 50 000 €.

Franchises et variantes

• Franchise générale ciblée : 5 000 € (variante proposée : 3 000 €).
• Dommages corporels : franchise néant.
• Dommages immatériels non consécutifs : 7 500 € (variante : 5 000 €).

Options et exclusions

• Garantie individuelle accidents : non retenue.
• Responsabilité civile maîtrise d’ouvrage pour opérations > 500 000 € : non demandée.

Garanties post‑contrat

• Couverture déclenchée par réclamation avec délai subséquent de 5 ans après cessation des garanties (tail coverage 5 ans).

Pièces et justificatifs exigés pour l'assurance

• Assureur : justificatif d'agrément ministériel en cours de validité relatif aux garanties proposées.
• Intermédiaire / courtier : inscription ORIAS en cours de validité.
• En cas de groupement/coassurance : pièces justificatives pour chaque membre.