Assurance tous risques chantier pour bâtiment Femme-Enfant-Parent-Enfant
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance tous risques chantier (TRC)
Objet de la couverture
- Garantie TRC couvrant les dommages aux ouvrages et aux biens pendant les phases de conception, de construction et d'entretien/maintenance.
- Couverture des dommages accidentels (incendie, dégâts des eaux, catastrophes, erreurs de conception, etc.) et prise en charge des frais annexes (recherche de causes, démolition, honoraires d'experts, frais d'avertissement).
Phases couvertes et périmètre technique
- Phases de conception : C0 (ESQ/APS), C1 (finalisation APS et demandes d'autorisations), C2 (APD), C3 (PROJET).
- Phases de réalisation : R0 (préparation), R1 (études d'exécution et synthèse), R2a (ordonnancement/pilotage des études), R2b (suivi/réalisation des travaux), R3 (réalisation), R4 (essais, contrôles, assistance à la réception, DOS), R5 (suivi année de parfait achèvement).
- Entretien/maintenance : EM1/EM2 (contribution aux études, dépannages, réparations urgentes sous maintenance réglementaire P2).
Garanties et modalités financières liées aux couvertures
- Garantie en premier risque pour les dommages aux biens en cours de travaux.
- Pertes d'exploitation garanties pendant 24 mois après réception.
- Franchise fixée contractuellement.
Gestion des sinistres et obligations
- Déclaration des sinistres dans le mois suivant la connaissance du sinistre.
- Détermination d'un seuil d'expertise ; recours à un expert au-delà de ce seuil.
- Indemnisation : possibilité de provisions, paiement des indemnités dans les délais prévus (ex. 15 jours après rapport d'expert ou accord amiable).
Suivi et reporting
- Envoi annuel d'un état des sinistres et statistiques détaillées par nature et catégorie des sinistres.
Documents contractuels associés
- Références au dossier contractuel (Acte d'engagement, annexes de gestion, CCTP/CCAP) pour modalités détaillées de mise en œuvre, seuils, plafonds et procédures.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Attestation de visite jointe dans les annexes ; formulaire prévu pour date, signature et cachet du représentant. Détails de la date et des contacts non renseignés dans les extraits fournis.
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