Assurance risques des biens et responsabilités

Garanties principales et extensions

• Incendie, explosion, foudre, dommages électriques, chute d'appareils aériens, choc de véhicule, fumées, tempêtes, grêle, poids de la neige, effondrement des bâtiments, attentats/grèves/émeutes/mouvements populaires, catastrophes naturelles (selon conditions réglementaires).
• Dégâts des eaux et autres liquides (définition extensive) avec extensions pour frais de recherche de fuite, gel, ruptures et refoulement d'égouts sous conditions.
• Vols (effraction, escalade, fausses clés, introduction clandestine, agression), y compris vol d'espèces, chèques et détournements soumis aux limites prévues.
• Vandalisme, détériorations immobilières, bris de glaces avec prise en charge des frais de clôture provisoire, gardiennage et pose.
• Tous risques informatique couvrant matériels fixes sur site et matériels portables en tous lieux.

Montants, limites et franchises

• Capitaux déclarés indicatifs : mobilier 2 000 €, informatique 6 000 €.
• Exemples de limites listées : vol 4 000 €, bris de glaces 1 000 €, tous risques informatique 6 000 €.
• Beaucoup de lignes de garantie indiquent franchise « néant » pour la solution de base ; le tableau du cahier précise variantes et franchises optionnelles.

Modalités d'indemnisation et gestion des sinistres

• Valeur à neuf sous conditions (modalités de reconstruction, justificatifs, délai de reconstruction, acomptes possibles pendant travaux).
• Prise en charge de frais et pertes (démolition, déblai, décontamination, déplacement/replacement, perte d'usage, perte de loyers, gardiennage, honoraires d'experts, architecte, AMO/CSS).
• Pertes indirectes prévues sous forme de forfait 10 % de l'indemnité.
• Déclaration de sinistre : avis dans les 20 jours sauf force majeure ; procédures spécifiques pour catastrophes naturelles liées à publication d'arrêté.

Exigences contractuelles et techniques

• Fourniture des conventions générales jointes, conformité des garanties et montants au tableau du cahier.
• Indexation annuelle des primes selon indice proposé par le candidat.
• Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux et renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de superficies ; adjonction automatique de risques avec régularisation prorata temporis.