Assurance risques automobiles

Ville de Gujan-Mestras
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 08 h
Localisation
Gujan-Mestras (33)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Prestations techniques

Objet principal

Souscription d'une assurance couvrant une flotte de véhicules et les missions des collaborateurs en usage professionnel, incluant la prise en charge des responsabilités civiles et des garanties complémentaires détaillées.

Garanties et extensions exigées

  • Responsabilité civile véhicules, conducteur et passagers.
  • Défense et recours.
  • Dommages tous accidents.
  • Vol, vandalisme, incendie, attentat.
  • Bris de glaces, optiques et bris de machines.
  • Protection du conducteur.
  • Effets, objets, autoradios et accessoires.
  • Frais de remorquage et assistance routière.
  • Marchandises transportées.
  • Garanties spécifiques et aménagements contractuels selon tableaux de garanties.

Modalités d'indemnisation et gestion des sinistres

  • Indemnisation selon modalités contractuelles avec application de franchises précisées par catégorie de risque.
  • Mise en œuvre de procédures d'expertise et de répartition/limitation du risque (clauses de renonciation à recours, répartition entre bénéficiaires).
  • Possibilité de réemploi de pièces et règles de réparation précisées.

Gestion de la flotte et obligations opérationnelles

  • Dispositions relatives à la gestion de la flotte (identification des véhicules, suivi des missions collaborateurs, tarification par véhicule/mission).
  • Tableaux tarifaires et fiches techniques précisant garanties par type de véhicule et catégories d'usage.

Clauses financières opérationnelles

  • Tarification unitaire et ajustable selon indices contractuels et modalités de détermination des prix.

Garanties environnementales intégrées

  • Couverture des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux consécutifs à un événement impliquant un véhicule (plafond de garantie mentionné dans les tableaux de garantie).

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