Assurance responsabilité civile, multirisque et accidents
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
16 juin 2026 à 09 hLocalisation
EspagneDurée
12 mois (01/07/2026 - 30/06/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 125 000 €
Assurance accidents élèves
- Objet : prise en charge des accidents corporels subis par les élèves lors d'activités scolaires, périscolaires et sportives, et fourniture des prestations économiques et d'assistance associées.
- Garanties minimales exigées : capital décès minimum 6 000 € par sinistre ; capital invalidité minimum 9 000 € par sinistre ; prise en charge illimitée des soins en centres conventionnés pendant au moins 12 mois à compter de l'accident ; rotura de gafas minimum 200 € ; remplacement de prothèses minimum 900 €.
- Activités couvertes : liste exhaustive d'activités sportives (athlétisme, badminton, basket, handball, boxe, escalade, escrime, football, golf, hockey, judo, natation, patinage, rugby, tennis, volley, etc.) et couverture pour activités ponctuelles et habituelles.
- Réseau d'assistance : obligation de fournir un cuadro médico actualisé comprenant urgences et urgences pédiatriques ; modalités de prise en charge et protocoles de remboursement (prothèses, lunettes) explicités.
- Modalités sinistre et procédures : protocole d'intervention (numéros, actions, emails, autorisations, procédures d'assistance urgente, soins odontologiques) et précision sur nécessité ou non d'un appel préalable à l'assureur pour prise en charge.
- Options et notation : possibilité d'inclure la couverture en centres de libre choix (reembolso) en option ; inclusion de cette option influence la notation selon les critères définis.
- Quantification pour tarification : effectifs élèves fournis servent de base de tarification et pourront être ajustés et liquidés sur effectifs réels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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