Assurance responsabilité civile, multirisque et accidents
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
16 juin 2026 à 09 hLocalisation
EspagneDurée
12 mois (01/07/2026 - 30/06/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 14 800 €
Garantie responsabilité civile
- Objet : couverture des réclamations pour dommages causés à des tiers par les assurés dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
- Garanties exigées : responsabilité civile d'exploitation, responsabilité civile patronale, responsabilité civile pour erreurs ou omissions du personnel enseignant, responsabilité civile croisée, responsabilité civile locative, responsabilité pour violation de la réglementation de protection des données, responsabilité pour pollution accidentelle, responsabilité subsidiaire de sous-traitants.
- Défense juridique : prise en charge des frais de défense (honoraires d'avocat, frais de justice, dépens, cautions) incluse.
- Montants et limites : limite générale obligatoire 3 000 000 € par sinistre (ou série de sinistres d'une même cause) ; sub-limite pour responsabilité civile patronale 600 000 € par victime.
- Franchise : franchise générale maximale demandée 500 € par sinistre (avec possibilités de notation favorable pour réduction/suppression de franchise).
- Structure des polices : propositions par póliza (póliza n°1 / póliza n°2 / póliza n°3) à remettre distinctement et tarification sur la base des effectifs fournis.
- Exigences techniques de conformité : l'offre doit couvrir exhaustivement les garanties listées et respecter les règles de présentation des pièces contractuelles (polices datées et signées, format de proposition par póliza).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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