Assurance responsabilité civile, multirisque et accidents
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
16 juin 2026 à 09 hLocalisation
EspagneDurée
12 mois (01/07/2026 - 30/06/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 57 000 €
Garantie multirisque (dommages aux biens)
- Objet : couverture « tout risque » des biens composant le patrimoine (bâtiments, installations, mobilier, équipements, stocks), y compris biens loués, biens sous garde et biens en leasing.
- Garanties et sous-limites requises : frais de sauvetage et mesures d'arrêt du sinistre jusqu'à 600 000 € ; frais de démolition et enlèvement jusqu'à 600 000 € ; réfection/restauration d'archives/plans/fichiers jusqu'à 300 000 € ; honoraires et dépenses de professionnels jusqu'à 100 000 € ; permis/licences pour reconstruction jusqu'à 150 000 € ; dommages esthétiques jusqu'à 10 000 € par sinistre ; bris de vitrages limite 12 000 € par sinistre ; déshabitation / frais de réinstallation provisoire et remise en service jusqu'à 200 000 € par sinistre.
- Couverture équipements électroniques : clause « todo riesgo » pour équipements électroniques et avaries de maquinaria (prises en compte de surtensions, court-circuit, foudre, pannes post-garantie, etc.) avec sous-limites et exclusions détaillées.
- Franchises et modalités : franchise générale 500 € (sauf bris de vitres 100 €) ; franchises appliquées par sinistre/série de sinistres d'une même cause ; pas de franchise pour biens appartenant aux employés.
- Valorisation et indexation : règles de tasación (bâtiments à valeur de nouvelle construction, mobilier en valeur de remplacement à neuf, marchandises au prix de remplacement) ; méthodologie d'actualisation des sommes assurées exigée dans l'offre.
- Assistance et remise en service : couverture d'assistance 24h pour intervention et possibilité d'indemniser si le preneur choisit son réparateur ; acceptation de réparations urgentes avant peritaje sous réserve des règles d'expertise.
- Structure des polices : propositions par póliza distinctes avec inventaires et chiffres pour tarification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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