Assurance prévoyance personnel non cadre sur instao.fr

Bénéficiaires

Garanties principales

Garanties décès (capital décès) et indemnités liées au prédécès d'un enfant à charge.
Invalidité permanente / incapacité permanente (IAD) : versement de rentes selon catégories d'invalidité et règles de cumul/déduction avec autres prestations.
Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités calculées en fonction du classement et du salaire, avec règles de revalorisation.
Exclusions générales précisées (par exemple risques liés à la guerre, suicide selon conditions et autres exclusions listées).

Assiette et calcul des prestations

Base de calcul des prestations égale au plafond de la Sécurité sociale.
Prédispositions spécifiques pour certaines catégories (ex. préretraités) avec maintien ou cessation de garanties selon conditions définies.

Revalorisation et adaptation

Revalorisation annuelle des prestations selon les règles conventionnelles (AGIRC-ARRCO ou équivalent).
Mécanismes de révision des garanties en cas de modification des textes législatifs ou réglementaires.

Gestion opérationnelle et obligations

Mise en place des dispositifs d'information et des formalités pour l'ouverture des dossiers des assurés.
Déclaration des sinistres sous 72 heures ouvrées.
Règlement des dossiers complets sous 10 jours à réception du dossier complet.
Bilan annuel de sinistralité et présentation des quittances.
Modalités administratives et de suivi pour la gestion courante des adhésions et des prestations.

Documents contractuels et pièces associées

Prévoir acte d'engagement, attestations de l'assureur, convention de gestion et autres annexes contractuelles nécessaires.

Modalités complémentaires

Portabilité des droits et conditions de prise en charge prévues.
Clauses de résiliation et préavis applicables en cas de cessation par le souscripteur.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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