Assurance parc automobile et dommages aux biens

Biens et périmètre technique

• Bâtiments et aménagements : constructions, annexes, dépendances, embellissements, clôtures, murs de soutènement, éclairages et enseignes extérieurs, monuments publics, antennes, relais.
• Biens mobiliers et matériels : mobilier, outillages, agencements, matériels informatiques, marchandises, biens confiés à des tiers (couverture complémentaire en cas d'assurance tierce insuffisante).
• Pertes et frais consécutifs : perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement, gardiennage, assèchement/pompage, démolition/déblai/stockage, décontamination, reconstitution d'archives et supports d'information, honoraires d'experts.

Risques garantis

• Incendie, fumée, explosion, chute de la foudre.
• Attentats, actes de terrorisme, actes de sabotage, émeutes et mouvements populaires.
• Tempête, grêle, neige sur toitures (avec modalités probatoires).
• Catastrophes naturelles (déclenchement selon arrêté ministériel).
• Dégâts des eaux (y compris inondations et refoulements d'égouts).
• Vol, tentative de vol, vandalisme, bris électriques, bris de glaces, choc de véhicule terrestre, risques liés aux appareils de navigation aérienne.
• Extensions spécifiques : frais supplémentaires et pertes de recettes, ouvrages d'art et génie civil, bris de machines informatiques, pertes de denrées en chambre froide, biens en plein air, objets de valeur/œuvres.

Montants, limites et modalité d'indemnisation

• Plafond global par sinistre (limitation contractuelle de l'indemnité) et sous-plafonds pour postes spécifiques tels que gel de canalisations, vol/vandalisme, bris de glaces, pertes en chambre froide, frais supplémentaires et pertes d'exploitation, ouvrages d'art, bris de machines informatiques, objets de valeur.
• Garantie en valeur à neuf pour biens immobiliers selon conditions (reconstruction à l'identique, règles de vétusté appliquées pour certains matériels avec barème), modalités de sinistres partiels/total.
• Pertes indirectes indemnisées sur justificatif avec forfait conventionnel prévu; acomptes possibles (modalités et pourcentage contractualisés pour acompte à la mise en expertise).
• Honoraires d'experts et barème contractuel gradué selon tranches de sinistre.

Obligations et prévention

• Déclaration annuelle des surfaces et des incorporations/retraits, régularisation annuelle.
• Mesures de prévention spécifiques (ex. prévention du gel pour locaux inoccupés) ; délais de déclaration de sinistre définis et procédure d'expertise contradictoire codifiée.
• Garanties complémentaires automatiques pour investissements sous conditions et régularisation annuelle.

Extensions, exclusions et particularités

• Garanties spécifiques pour stands/chapiteaux/structures légères, ouvrages d'art et biens en plein air avec plafonds dédiés.
• Exclusions détaillées pour usure normale, défauts connus, dommages de nature progressive, certains cas de guerre/sabotage, et application de la règle proportionnelle de prime en cas d'irrégularités non dolosives.