Assurance parc automobile et dommages aux biens

Garanties principales exigées

• Responsabilité civile (en et hors circulation) : garantie des conséquences financières des dommages matériels, immatériels et corporels liés à l'exploitation des véhicules.
• Protection juridique : défense et assistance dans le cadre de recours, commissions, retraits de permis, procédures administratives et contentieuses liées à l'usage des véhicules.
• Incendie, explosion, foudre, attentats, émeutes et vandalisme.
• Bris de glaces : remplacement et pose sans application de franchise.
• Vol et tentative de vol : prises en charge des vols avec ou sans effraction, remplacement de barillets / reprogrammation en cas de vol de clés, couverture des vols commis par préposés sous conditions.
• Dommages accidentels tous accidents : collisions, renversements, heurts, transport et remorquage.
• Matériels et marchandises transportés : capitaux spécifiés pour matériels/ marchandises présents dans les véhicules.
• Garanties annexes : matériels radio, effets personnels, batteries de véhicules électriques, garantie conducteur, assistance personnes et véhicules, bris de machines pour engins spécifiques.

Modalités d'indemnisation et valeurs

• Remplacement à neuf pour véhicules de moins de 12 mois, sinon valeur de remplacement selon barème contractuel.
• Plafonds et franchises précisés par type de garantie et par véhicule ; règles d'adaptation annuelle selon ancienneté.
• Régularisation annuelle du parc : déclaration annuelle des véhicules et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules mis en circulation.

Obligations et contraintes

• Déclaration des véhicules avant mise en circulation et déclaration annuelle du parc.
• Délais de déclaration des sinistres précisés (délai court pour certains vols), TVA incluse dans indemnisation selon conditions.
• Libre choix du réparateur garanti.
• Conditions d'usage des véhicules précisées (y compris usages par préposés) et règles spécifiques pour transports occasionnels de matières inflammables.

Extensions / exclusions

• Extensions pour équipements spécifiques (radios, accessoires hors-série, engins avec équipements techniques) et limites variant par catégorie d'élément.
• Exclusions et limitations liées à l'usage illégal, à l'état du conducteur selon conditions et à certains usages non déclarés.