Assurance multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 12 hLocalisation
Chantonnay (85)Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Périmètre et couverture
- Assurance du parc véhicules (véhicules légers, lourds, engins, remorques non immatriculées < 500 kg, NVEI), y compris garanties pour auto‑collaborateurs (personnel utilisant véhicule personnel pour service) et biens transportés.
Garanties principales
- Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense & recours.
- Dommages au véhicule (incendie, vol, accident tous risques/partiels), bris de glace, vandalisme, bris de pneumatiques (sous conditions).
- Assistance/rapatriement, véhicule de remplacement (délais selon cause), prise en charge directe auprès d’un réparateur agréé possible.
- Garantie marchandises transportées (15 000 € par véhicule/voyage), contenu véhicule limité (ex. 1 500 € pour effets personnels ou selon tableau).
Plafonds et limites
- Responsabilité civile automobile : plafond mentionné jusqu'à 100 000 000 €.
- Garanties complémentaires et plafonds par catégorie (contenu, équipements, remorquage) selon tableau d'inventaire.
Franchises et règles
- Cyclos/NVEI : 75 €.
- Véhicules légers ≤ 3,5 t : franchise demandée 400 € (contradictions documentaires mentionnées – l'offre doit respecter le CCTP/acte d'engagement).
- Véhicules lourds > 3,5 t : 800 €; bris de glace 200 €; marchandises transportées 400 €.
- Le contrat doit couvrir l'ensemble du parc sans application de coefficient de réduction/majoration (CR/CM).
Obligations opérationnelles
- Déclaration des nouvelles acquisitions sous 24 h (défaut entraîne présomption de non-assurance), détail des primes par catégorie à fournir, indexation selon indice SRA/PRVP, états statistiques annuels et obligations de gestion des sinistres (déclaration 15 jours).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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