Assurance multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 12 hLocalisation
Chantonnay (85)Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
Périmètre et éléments de base
- Couverture des responsabilités civile(s) liées aux activités, aux services, au personnel et aux élus ; inclut protection fonctionnelle et garanties en lien avec activités exposées (EHPAD, résidences autonomie, restauration, portage de repas, etc.).
- Donnée d'appréciation fournie : effectif total 182 agents (utilisé pour tarification).
Garanties demandées
- Responsabilité civile générale (corporels, matériels, immatériels) avec extensions : faute inexcusable, protection fonctionnelle, responsabilité médicale, RC dépositaire/biens confiés, RC après travaux, pollution selon conditions, défense & recours.
Plafonds et sous-limites
- Plafond global tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
- Exemples de sous‑limites : dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, dommages matériels/immatériels 4 000 000 €, dommages environnementaux/préjudice écologique 200 000 €, intoxications alimentaires 4 000 000 €, faute inexcusable 2 000 000 €, protection fonctionnelle 200 000 € (frais de protection 50 000 €), défense et recours 80 000 €, biens confiés 200 000 €.
Franchises
- Dommages matériels/immatériels : 500 €.
- Biens confiés/RC dépositaire : 200 €; RC vestiaire : 100 €; biens des préposés : 100 €; dommages corporels : franchise néant.
Modalités tarifaires et gestion
- Tarification exprimée en pourcentage de la masse salariale (prime = masse salariale × taux fixe sur la durée), régularisation annuelle prévue.
- Déclaration des sinistres sous 15 jours, expertise et suivi ; étendue territoriale des garanties mondiale.
- Exclusions spécifiques : dommages intentionnels, guerre, certains risques nucléaires, PFAS (exclusion ciblée sauf cas d'événement soudain non prévisible), amiante et autres exclusions détaillées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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