Assurance multirisques, responsabilité et protections juridiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Cyber‑risques (Lot 5)
Périmètre
- Couverture des atteintes au système d'information : matériel, serveurs, logiciels, données (détenues ou confiées), services Cloud, et préjudices immatériels liés (réputation, e‑réputation).
Garanties et postes financés
- Frais de reconstitution des données, monitoring, assistance, veille internet, investigation, notification des tiers, relations publiques/gestion de crise, rançons et frais associés, pertes d'exploitation, frais d'experts, frais de défense et sanctions réglementaires, frais de recours contre auteurs.
- Garantie fraudes (escroquerie, abus de confiance) incluant frais d'expertise et de défense.
Montants et franchises (extraits)
- Pertes de données / atteinte SI : 250 000 € (franchise 5 000 €).
- Pertes d'exploitation : 150 000 € sur 6 mois (franchise 5 000 €).
- Relations publiques / gestion de crise : 50 000 € (franchise 5 000 €).
- Fraudes : 250 000 € (franchise 5 000 €).
- Honoraires d'expert / frais de notification : 50 000 € chacun (franchise 5 000 €).
- RC vis‑à‑vis des tiers pour dommages immatériels causés par une atteinte informatique : 2 000 000 € (franchise 5 000 €).
Dispositions particulières
- Application d'un régime de découverte/déclaration avec délai de 90 jours post‑échéance pour événements découverts pendant la période.
- Reprise du passé inconnu et garantie subséquente 5 ans pour responsabilité civile cyber selon textes contractuels.
- Exclusions : faute intentionnelle d'un représentant légal, actes de guerre, dommages matériels exclus pour certains matériels, dommages corporels, sanctions étrangères listées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation avant la date limite de remise des offres. Visite commune et réalisée sur une seule journée pour tous candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais et respectent les mesures de sécurité. États de patrimoine et états de parc détaillés seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre.
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