Assurance multirisques, responsabilité et protections juridiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et accessoires (Lot 3)
Périmètre et prise en charge
- Couverture pour l'ensemble du parc : véhicules propriété, prêtés, mis à disposition, engins spéciaux, remorques, 2‑roues, vélos et engins électriques.
- Garantie automatique pour tout nouveau véhicule acquis pendant l'exécution.
Formules et garanties
- Formule 1 : responsabilité civile circulation et hors‑circulation, responsabilité passagers, RC fonctionnement travaux pour engins, vol, incendie, risques naturels, bris de glaces, assistance/rapatriement, remorquage/grutage, indemnités individuelles du conducteur.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (dommages propres).
- Règles d'application selon âge des véhicules (ex. véhicules légers : tous dommages jusqu'à 10e année, ensuite Formule 1 pour certains usages).
Montants et franchises
- Individuelle du conducteur 1 000 000 €.
- Valeur à dire d'expert / valeur à neuf 24 mois (conditions précisées pour perte totale et cas des organismes financiers).
- Franchise offre de base 500 € (hors catastrophes naturelles) ; variante exigée 1 000 €. En RC, bris de glaces et optiques : franchise néant.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- PSE1 : matériel/marchandises transportées (1er risque absolu 25 000 € ; option tous dommages possible).
- PSE2 : bris de machine pour véhicules équipés (1er risque 15 000 €, franchise 10% min 500 € max 1 500 €).
- PSE3 : extension aux véhicules personnels des élus/collaborateurs en mission (prise en charge au premier rang selon conditions).
Prévention et gestion
- Déclaration centralisée des sinistres ; renonciation aux recours contre l'assureur personnel des élus/collaborateurs en mission le cas échéant.
- Formation annuelle attendue (éco‑conduite, constat amiable) et actions de prévention proposées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation avant la date limite de remise des offres. Visite commune et réalisée sur une seule journée pour tous candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais et respectent les mesures de sécurité. États de patrimoine et états de parc détaillés seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre.
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