Assurance multirisques communales

Ville de Chauvigny
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Chauvigny (86)
Durée
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre assuré et objets couverts

  • Couverture des bâtiments détenus, loués ou occupés et des biens mobiliers contenus.
  • Surface totale développée déclarée à assurer : 48 766 m².
  • Sont explicitement inclus : monuments, statues, sculptures, édifices publics, fontaines, vestiges historiques, installations techniques extérieures (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, machinerie d’ascenseur), antennes, bornes rétractables, éclairage public, systèmes de surveillance et contrôle d’accès, mobilier urbain, clôtures, murs d’enceinte.
  • Œuvres d’art et expositions distinctement couvertes par lot spécifique « Tous risques exposition ».

Garanties et limites principales

  • Limite contractuelle par sinistre/événement (tous dommages directs, responsabilités et pertes d’exploitation confondus) : 12 000 000 €.
  • Sous‑limites significatives : grèves/émeutes 2 000 000 € ; dommages électriques/électroniques, bris machines, tous risques informatiques 200 000 € ; vol/vandalisme 200 000 € ; bris de glaces 200 000 € ; frais de reconstitution d’archives 300 000 € ; bâtiments en cours de construction 500 000 € ; ouvrages d’art / génie civil 300 000 € ; biens extérieurs / mobilier urbain 150 000 € ; tous dommages en tous lieux 10 000 € ; responsabilités/recours tiers 5 000 000 € ; pertes d’exploitation/plafond 2 000 000 € par sinistre (période d’indemnisation encadrée).

Modalités d’indemnisation et conditions particulières

  • Indemnisation en valeur à neuf selon conditions : valeur d’usage majorée (plafond de majoration précisé) et conditions de reconstruction/replacement (délais et modalités de reconstitution définis dans documents techniques).
  • Remboursement TVA comprise sauf pour établissements assujettis à récupération de TVA.
  • Clauses automatiques : adjonctions de bâtiments garanties sous condition de déclaration dans les délais prévus et avec limites de surface pour application automatique.
  • Clause d’approximation acceptée : marge d’approximation de 5 % sur la surface déclarée.
  • Règles spécifiques pour monuments historiques et bâtiments inoccupés (garanties restreintes, plafonds et franchises particuliers pour inoccupation prolongée).

Franchises et variantes

  • Exemples de franchises en offre de base : franchise générale 5 000 € ; incendie/explosion 20 000 € ; tempête/grêle/poids neige : participation proportionnelle mini/max ; tous risques sauf effondrement 10 000 € ; ouvrages d’art 15 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Variantes proposées avec franchises supérieures acceptées sous réserve de justification et formalisme d’acceptation dans l’acte d’engagement.

Contraintes opérationnelles et pièces

  • Déclarations annuelles des incorporations/retraits selon périodicité contractuelle.
  • Assiette de prime basée sur la surface développée déclarée.
  • Statistiques sinistres historiques fournies en annexe technique et à utiliser pour tarification.

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